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DROIT FAMILIAL :
Testament. Vérification des testaments olographes ou sous forme anglaise après le décès. Déclaration d'hérédité. Déclaration de transmission d'immeuble par décès. Règlement de succession. Procuration générale ou spéciale. Procuration ou mandat en cas d'inaptitude.   Tutelle. Curatelle, interdiction pour incapables. Changement de nom. Rectification des registres.

DROIT IMMOBILIER :

Offre d'achat. Promesse de vente. Vente. Copropriété. Toutes servitudes : vue, passage, non-construction, puisage d'eau, égout, etc, bornage, mitoyenneté, découvert.

Tous types d'hypothèques: conventionnelles, légales, judiciaires, maritimes. Ouverture de crédit. Garantie collatérale. Cautionnement hypothécaire. Crédit rotatif. Quittance. Mainlevée.

Priorité ou limitation d'hypothèque. Délai de paiement. Avis de défaut. Transport de loyers. Privilèges ouvriers et autres privilèges. Dation en paiement.

DROIT MATRIMONIAL : Contrat de mariage antérieur ou postérieur au mariage. Convention de vie commune. Résidence familiale. Renonciation. Partage.

DROIT RELIÉ À LA CONSTRUCTION DOMICILAIRE :
Grande expertise auprès des constructeurs en matière d'habitations résidentielles et multifamiliale.
Expertise en copropriété divise (condos) et des développeurs immobiliers.
 

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Bernard Fauteux
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